Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire
Article 6
Versions de la disposition
6. Nul ne peut:
1° se tenir sur le chemin d’un matériel roulant en mouvement;
2° se tenir sur le côté ou sur le toit d’un matériel roulant en mouvement à un endroit où le gabarit est réduit;
3° se tenir sur l’échelle de bout d’un wagon en mouvement, sauf pour manier un frein à main;
4° monter à bord d’un matériel roulant ou en descendre autrement qu’en utilisant une échelle munie de marchepieds et de mains courantes.
